La sécurité des clientes et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces.
Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.
Ouverture Dominicale
Dans le cadre de la réouverture de l’ensemble des commerces nous vous adressons le protocole sanitaire renforcé pour les commerces.
Concernant l’ouverture dominicale, les services de la Préfecture de Haute-Marne nous informe qu’ils permettront à tous les commerces et artisans qui en font la demande, de déroger à la règle du repos dominical les 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Cette mesure exceptionnelle pourra concerner les commerçants et artisans qui en font la demande et dont l’ouverture le dimanche n’est pas déjà permise par une dérogation permanente de droit (art.L3132-12 et R3132-5 du code du travail *) ou par une dérogation municipale (art. L3132-36, « dimanches du maire » pour le commerce de détail).
Les entreprises concernées devront impérativement :
• garantir les droits des salariés définis par le code du travail, notamment en matière de contreparties aux salariés travaillant le dimanche (art. L3132-25-3 et L3132-25-4) ;
• respecter le principe du volontariat des salariés (les salariés refusant de travailler le dimanche ne peuvent en aucun cas faire l’objet de mesures discriminatoires) ;
• donner le repos hebdomadaire aux salariés, par roulement.
Les demandes des entreprises devront être adressées en préfecture au plus tard samedi 28/11/2020 à 11 heures à l’adresse pref-collectivites@haute-marne.gouv.fr
L’arrêté préfectoral, regroupant l’ensemble des entreprises, sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, accessible sur http://www.haute-marne.gouv.fr.
À toutes fins utiles, il est précisé que les commerces et artisans qui ne comptent aucun salarié ne sont pas concernés par ces dispositions et sont, sans formalité particulière, autorisés à ouvrir le dimanche.
Cette procédure exceptionnelle n’est valable que pour les dimanches de novembre et décembre 2020.
Pour les dimanches du mois de janvier, les collectivités locales sont invitées à mettre en oeuvre la procédure prévue dans les conditions de droit commun, en procédant notamment aux consultations préalables qui s’imposent et qui peuvent être conduites sans difficulté au regard des délais.
Les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne sont à votre écoute pour vous accompagner.
Bonne reprise !
* Magasins de bricolage et d’ameublement, débits de tabac, fleuristes, etc. et commerces alimentaires jusqu’à 13 heures